Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 27 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Zoodomo, accessible à l'adresse zoodomo.com et sur les pages qui en dépendent. Zoodomo est un service en ligne qui permet aux refuges pour animaux et aux vendeurs professionnels de créer et gérer des fiches présentant leurs animaux disponibles (adoption ou vente), et d'obtenir des pages publiques prêtes à être partagées ou intégrées à leur propre site internet. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
2. Compte et accès au service
L'utilisation de l'espace membre de Zoodomo nécessite la création d'un compte, réservé aux refuges et aux vendeurs professionnels d'animaux. Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription et les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte. Zoodomo se réserve le droit de refuser, suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, notamment en cas de contenu manifestement inexact, trompeur ou contraire à la loi.
3. Essai gratuit et abonnement
La création d'un compte donne accès à un essai gratuit de 15 jours, sans engagement. À l'issue de cet essai, la poursuite de l'utilisation du service nécessite la souscription d'un abonnement payant, mensuel ou annuel, dont le tarif est affiché sur le site au moment de la souscription. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance sauf résiliation de votre part, effectuée depuis votre espace membre. Le paiement est traité par un prestataire de paiement tiers agissant comme intermédiaire de vente. Zoodomo n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.
4. Contenu publié par le compte
Vous restez seul responsable du contenu que vous publiez sur Zoodomo (photos, descriptions, informations sur les animaux, coordonnées). Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les photos publiées et vous vous engagez à ne publier que des informations exactes concernant les animaux présentés. Zoodomo agit en tant qu'hébergeur technique du contenu publié par les comptes et n'exerce pas de contrôle éditorial préalable sur ce contenu. Zoodomo se réserve toutefois le droit de retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU porté à sa connaissance.
5. Utilisation interdite
Il est interdit d'utiliser Zoodomo pour publier du contenu illicite, trompeur, portant atteinte aux droits d'un tiers, ou sans rapport avec la présentation d'animaux à l'adoption ou à la vente. Il est également interdit de tenter de contourner les mesures de sécurité du service ou d'en perturber le fonctionnement.
6. Disponibilité du service
Zoodomo met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou pour des causes indépendantes de la volonté de Zoodomo (panne d'un prestataire technique tiers, cas de force majeure).
7. Résiliation et suppression de compte
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace membre. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée (mois ou année en cours) : vous conservez l'accès jusqu'à cette date, sans reconduction ultérieure, et aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours, déjà intégralement due. Vous pouvez également supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace membre. La suppression du compte entraîne la suppression définitive des données associées (fiches animaux, photos, messages), sous réserve des obligations légales de conservation le cas échéant.
8. Responsabilité
Zoodomo ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du service, d'un contenu publié par un compte, ou de l'indisponibilité temporaire du service. Zoodomo n'intervient pas dans la relation entre un compte et les visiteurs de ses pages publiques (adoption, vente, contact).
9. Modification des CGU
Zoodomo peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les comptes seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Belgique.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Zoodomo à l'adresse info@zoodomo.com.